Commune de Suriauville
Règlement Intérieur d’utilisation de la salle du Vieux Pressoir.
Article 1 :
La salle est mise à disposition des habitants et particuliers qui en font la demande en vue de l’organisation de fêtes diverses et de réunions de famille moyennant une redevance qui fixée par le Conseil Municipal, correspondant aux frais d’entretien qui comprennent l’utilisation de la salle, cuisine, des sanitaires, de l’eau et de l’électricité.
Les demandeurs signeront une convention de mise à disposition des locaux avec la Mairie où seront précisés date, genre de manifestations et biens loués.
Article 2 :
Le règlement de la location de la salle sera demandé à la restitution des clefs, après État des Lieux et constat de dégradation et/ou casse.
Article 3 :
Une
caution de 500 €
sera exigée à la signature du contrat et sera rendue à l’intéressé dès que la régularisation des sommes dues aura été effectuée.
Une attestation d’assurance sera demandée couvrant la responsabilité civile, pour tous dommages corporels et matériels, y compris dégradations mobilières et immobilières.
Un justificatif d'identité sur demande à la signature du contrat.
Article 4 :
Un État des lieux est dressé avant et après la remise des clefs en présence des deux parties.
Article 5 :
DÉGÂTS:
Le locataire prend en charge le
mobilier
et
accessoires
contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation,casse,perte ou vol.
Facturation de la
vaisselle
et
ustensiles de cuisine
en cas de casse,détérioration,perte ou vol.
En cas de perte
des clés
,celles-ci seront facturées ainsi que la serrure de rechange.
Article 6
:
Il est strictement interdit d’entreprendre des travaux de décoration sans l’autorisation préalable de la commune. Il est interdit de clouer, agrafer quoique ce soit contre les murs.
Article 7 :
Toute modification de l’installation électrique existant est formellement interdite
Article 8
:
Hygiène,
Il est interdit de fumer dans la salle.
Les animaux ne sont pas admis dans la salle en vue de respecter la sécurité des utilisateurs, le bon ordre et l’hygiène.
Article 9
:
La Salle sera utilisée de manière à ne pas dégrader les lieux, ni incommoder les voisins. Projectiles et pétards ne sont pas autorisés.
Article 10
:
Aucun tapage Nocturne ne pourra être autorisé ( limitation à environ 80 dB )
Tous les règlements et les lois devront être respectés, les normes de sécurité y compris. ( Ex : Ne pas obstruer les sorties de secours )
Article 11
:
Le niveau sonore ne doit pas dépasser les limites prévus par la règlement en vigueur en zone urbaine, afin de ne pas nuire à la tranquillité des voisins.
Article 12
:
La capacité de la salle de réception est de 120 personnes.
Article 13
:
L’aire de jeux est mise à disposition de l’utilisateur. L’accès aux jeux reste sous la vigilance et la responsabilité des parents et des adultes accompagnateurs.
La commune ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels accidents.
Article 14
:
La prise de possession de la salle ne peut avoir lieu plus de 24 heures avant la date fixée pour la manifestation. Les locaux doivent obligatoirement être libérés dans les 24 heures qui suivent la manifestation et laissés dans un parfait état de propreté, tout comme les abords de la salle, et l’aire de jeux.
Article 15
:
L’utilisateur doit prévoir sacs poubelles,éponges et torchons.
Les produits seuls autorisés sont à la disposition de l'utilisateur.
Article 16
:
Les tables seront portées et non glissées, les portes seront soigneusement fermées, les lumières éteintes.
Article 17
:
Les tables et chaises de la salle ne doivent pas être utilisés à l’extérieur. A cet effet, des tables et bancs sont à louer pour l’extérieur les chaises et tables doivent être rangées par empilement de 10 sur le chariot et doivent être rendues propres ainsi que l'ensemble de la salle.
A défaut de nettoyage, il sera appliqué une retenue de 100€ sur la caution.
Article 18
:
Les poubelles
:
Le local des poubelles est accessible depuis la cuisine. Les poubelles doivent être triées. ( voir indication sur la porte )
Article 19
:
Pour ne pas gêner la circulation de la rue, un parking est à la disposition des utilisateurs sur le côté de la salle des fêtes.
Article 20
:
Qui contacter en cas de problème ou d’urgence ?
Mairie : 03.29.08.15.96
( Heures d'ouverture : Mardi 10h à 12h et le Vendredi 16h à 18h)
Élu responsable de la salle :
Mr Magnan François
Mr Pierrat J-Marie
Mr Chaves Pedro
Mme Chonavel Evelyne
Pompiers : 18
Gendarmerie : 17
Tarifs au 15 Avril 2011 ( Délibération n°5 du 15/04/2011)
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Particuliers
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Associations
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Forfait
Nettoyage
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Caution
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Habitants
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Extérieurs
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Locales
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Extérieurs
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Journée
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Week-End
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Journée
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Week-End
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Week-End
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Week-End
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100€
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500€
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Location de la SDF ( Électricité et eau compris)
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80 €
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170 €
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160 €
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270 €
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200€ dont
2 Manifestations gratuites dans l’année
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400 €
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Bar
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15 €
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30 €
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25 €
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50 €
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50 €
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Location de la SDF Nu ( Sans cuisine/Ni Bar)
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50 €
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100 €
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100 €
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200 €
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50 €
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100 €
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200 €
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400 €
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100 €
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500 €
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Tables + Bancs + Barbecue
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30 €
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50 €
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50 €
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